Impôts fonciers : Comment le fisc traque votre piscine

30/08/2022
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La direction générale des Finances publiques a présenté son dispositif de détection des piscines non déclarées, baptisé "Foncier innovant" par intelligence artificielle.

 

Ce nouveau dispositif a permis de récolter environ 10 millions d'euros et devrait être généralisé à toute la France. "La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre", a-t-elle précisé, confirmant une information du journal Le Parisien.
 

Le dispositif était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques. "Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", indique la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
 

Sur ces 10 millions d'euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource "pérenne" pour les communes selon la DGFiP.  Elle estime que "les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", une fois le dispositif généralisé.
 

"Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement", précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d'euros sur 2021-2023.