Actualités

  • Patrimoine
  • Quand les biens professionnels deviennent saisissables

    Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

  • Protection des personnes et des biens
  • Consommation : les faux avis sous surveillance

    La loi oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Humeur, projets en cours : l’état d’esprit des Français en mai 2022

    En mai, au sortir de l’élection présidentielle et malgré la poursuite de la guerre en Ukraine, l’état d’esprit des Français s’améliore nettement.

  • Immobilier
  • Logement étudiant : Quelle stratégie adoptée ?

    Après avoir analysé plus de 40.000 demandes de locations d’étudiants réalisées sur les 12 derniers mois, LocService.fr dévoile son étude annuelle du marché de la location étudiante dans le parc locatif privé français.

  • Fiscalité / Impôts
  • Comment simplifier la fiscalité immobilière ?

    SeLoger a lancé un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste articulé autour de 10 priorités et 65 idées.

  • Patrimoine
  • Le vente de partie commune "spéciale" précisée

    Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’une partie commune n’est pas « générale », mais « spéciale », a rappelé la Cour de cassation.

  • Fiscalité des sociétés
  • Le compte courant d'associé est une opération de gestion

    Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

  • Fiscalité / Impôts
  • Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

    Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière Loi de finances, mais avec un avantage fiscal progressivement diminué. Décryptage de Bevouac, le spécialiste de l'investissement immobilier.

  • Fiscalité des sociétés
  • Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

    La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

    À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.